L'exonération de la taxe foncière pendant 2 ans.

Comme vous devez  déjà le savoir, l’achat en VEFA avec une TVA à taux réduit donne droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant les deux années suivant l’année de l’achèvement de  l’immeuble.

Par exemple, si  l’immeuble est déclaré livrable en janvier 2014 par Bouygues, alors nous serons exonérés de la taxe foncière en 2015 et 2016. Pour l’année 2014 nous n’aurons alors rien à déclarer puisqu’il faut être propriétaire au 1er janvier pour y être assujetti.

En revanche, si l'immeuble achevé fin décembre 2013, alors les deux années exonérées seront 2014 et 2015.

Attention toutefois à ceux qui seraient tenté de jouer la montre pour repousser la livraison de leur appartement après le 1er janvier. C’est bien la date  à partir de laquelle le bâtiment est déclaré achever qui compte, et non celle de la remise des clés au propriétaire.

Par chance, Bonneuil  est une des villes du Val-de-Marne à exonérer également la part communale de la taxe foncière (les parts départementales et régionales étant minoritaires), et sauf vote contraire par le conseil municipal pour les années suivantes, l’exonération de la taxe foncière sur ce programme sera donc totale.

Attention, l’exonération n’est pas du tout automatique. Il faut renvoyer dûment rempli au centre des impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement de l’immeuble le formulaire cerfa H2, que vous pourrez trouver sur le site des impots.gouv.fr, accompagné d’explications sur la méthode de calcul:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F53.xhtml

Le comparatif des différentes villes du département :

http://94.citoyens.com/2013/comparatif-des-bases-et-taux-dimpot-locaux-des-villes-du-val-de-marne-en-dix-tableaux,12-06-2013.html

Article rédigé par : jjollet